URBANISME

 

La dématérialisation des autorisations d’urbanisme

A partir du 1^er Janvier 2022, il sera désormais possible de déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme sur internet !
 
Au 1er janvier 2022, toutes les communes seront en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Cette démarche s’inscrit dans un processus plus global de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne.

Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.

Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture des mairies : en déposant vos demandes de permis de construire en ligne, faites des économies de papier, de frais d’envoi, et de temps !

Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.

A noter qu’il sera toujours possible, pour les personnes qui ne souhaitent pas utiliser ce processus numérique, de déposer sa demande d’autorisation par voie papier en mairie.

Vous déclarez votre projet

Une fois votre projet réfléchi et mis au point, vous devez demander l’autorisation de le réaliser à la mairie. Cette procédure permet de vérifier si votre projet est réglementaire et s’il n’entre pas en contradiction avec le document d’urbanisme en vigueur.

• Service public met à votre disposition les informations, les démarches, les formulaires à consulter pour toute demande d'urbanisme (travaux concernés, délai d’instruction…)
  • Permis de construire
  • Permis d'aménager
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable 
    • Voici un guide synthétique pour vous aider dans l'élaboration de votre projet

Dépôt des demandes: en Mairie, aux horaires habituels d'ouverture.

 

Vous êtes titulaire d’une autorisation

Applicable depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement se substitue aux taxes suivantes :

• La taxe locale d’équipement (TLE)
• La taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS)
• La taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE)
• La participation pour aménagement d’ensemble (PAE).

Elle permet d’assurer le financement des équipements publics (voiries, réseaux, infrastructures et superstructures...) nécessités par le développement urbain. Les autorisations de construire tacites ou expresses (permis de construire, d’aménager et déclaration préalable) ou les procès-verbaux d’infraction sont le fait générateur de cette taxe.

 

Déteminer la grâce à ce simulateur

A noter :

• Le taux communal est de 5%.
• Conformément à la délibération en date du 12/10/17, le conseil municipal a décidé d’exonérer la part communale de taxe d’aménagement pour :
  • 100 % les abris de jardins, pigeonnier et colombiers soumis à déclaration préalable
  • 50% dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces de construction (sup à 100 m2) pour résidence principale financées par un prêt à taux zéro ( PTZ+)
  • 50% les locaux à usage industriels ou artisanal
  • 50% les commerces de détail de moins de 400 m2
  • 50 % les logements sociaux bénéficiant de taux réduit de TVA ou de prêts aidés
  • 100 % les travaux sur les monuments historiques
  • 100 % les maisons de santé
• Information sur la part départementale
• Information sur la redevance archéologie préventive